Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 26 décisions.
Sunwing, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine et le Mexique, en...
A-2025-10 | Détermination | 2025-01-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-6 | Arrêté | 2025-01-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-9 | Arrêté | 2025-01-31
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - exemption du paragraphe 235(1) du RTAPH
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ACSTA au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
AT-2025-11 | Détermination | 2025-01-31
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ASFC au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
AT-2025-12 | Détermination | 2025-01-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-7 | Arrêté | 2025-01-31
Air Algérie, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre l'Algérie et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Legend, à compter du 5...
A-2025-9 | Détermination | 2025-01-29
[1] Mario Haché a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CN à la gare et la gare de triage de Les Coteaux, à proximité de sa résidence, à Les...
5-R-2025 | Décision | 2025-01-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce...
A-2025-8 | Détermination | 2025-01-28
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit pendant un vol exploité par la défenderesse,...
LET-AT-A-3-2025 | Lettre-décision | 2025-01-28