Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Mario Haché a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CN à la gare et la gare de triage de Les Coteaux, à proximité de sa résidence, à Les...
5-R-2025 | Décision | 2025-01-29
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par le passage de trains exploités par la défenderesse, CPKC. La partie demanderesse réclame à l’Office une...
4-R-2025 | Décision | 2025-01-27