Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 26 décisions.
Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, pour examiner...
W-2025-7 | Détermination | 2025-01-27
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par le passage de trains exploités par la défenderesse, CPKC. La partie demanderesse réclame à l’Office une...
4-R-2025 | Décision | 2025-01-27
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid, un câblier immatriculé à la Barbade, pour réparer les dommages...
W-2025-6 | Détermination | 2025-01-20
Résumé
[1] Ruth McGroarty a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son déplacement de Denver (Colorado) à Toronto (Ontario) le 13 janvier 2022.
[2] Dans la décision LET-AT-C-A-15-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu qu’Air Canada a...
3-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-2 | Détermination | 2025-01-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-3 | Détermination | 2025-01-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-4 | Détermination | 2025-01-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les...
A-2025-5 | Détermination | 2025-01-14
Résumé
[1]Girish Chawla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de son père, Hans Raj Chawla. Girish Chawla affirme que Hans Raj Chawla s’est vu refuser l’accès à un fauteuil roulant à l’aéroport de Montréal alors qu’il était en déplacement...
2-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-4 | Détermination | 2025-01-14