Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Sean Finch a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient que les mesures d’accommodement prises par WestJet n’étaient pas suffisantes pour répondre à ses besoins liés à son handicap lors d’un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à...
8-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-12
Introduction
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des obstacles à ses possibilités de déplacement. Elle conteste le refus d’Air Canada de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant de moins...
6-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-04