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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Taux du coût du capital en 2023
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d’...
R-2025-23 | Détermination | 2025-02-14
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée [CPKC]) - Taux du coût du capital en 2023
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d...
R-2025-24 | Détermination | 2025-02-14
Raymond Elford et Barbara Elford (Elford), et par 1838 Baden Powell Road Holdings Ltd. et Piercy Family Trust représentés par Brenda Ollis et Ann Piercy (Fiducie familiale) contre Island Corridor Foundation - concernant la construction de passages
[1] Les demandeurs ont déposé chacun une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction de passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : pour les Elford,...
7-R-2025 | Décision | 2025-02-07