Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d...
R-2025-24 | Détermination | 2025-02-14
Boskalis Offshore Marine Contracting BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Bokalift2, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé à...
W-2025-18 | Détermination | 2025-02-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2025-21 | Détermination | 2025-02-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2025-22 | Détermination | 2025-02-13
Inverlussa Shipping Company Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Isaac McKinnon, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des...
W-2025-20 | Détermination | 2025-02-12
Résumé
[1] Sean Finch a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient que les mesures d’accommodement prises par WestJet n’étaient pas suffisantes pour répondre à ses besoins liés à son handicap lors d’un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à...
8-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-12
FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 11 février...
A-2025-19 | Détermination | 2025-02-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-19 | Arrêté | 2025-02-10
[1] Les demandeurs ont déposé chacun une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction de passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : pour les Elford,...
7-R-2025 | Décision | 2025-02-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-17 | Détermination | 2025-02-06