Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada contre la Ville de Sarnia - concernant la répartition des coûts d’un franchissement par desserte
Résumé [1] CN a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) concernant une ordonnance sur la répartition des coûts d’...
10-R-2025 | Décision | 2025-03-12
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City - ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2024-2025
Demande [1] Le 2 décembre 2024, CPKC a déposé une demande pour que son IPCAV de 2024-2025 soit ajusté afin que celui-ci tienne compte des coûts supplémentaires qu’elle supportera au cours de la campagne agricole 2024-2025. Ces coûts sont associés à la location de 90 wagons-trémies pour le...
R-2025-43 | Détermination | 2025-03-07