Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] Suzanne Creighton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’a pas adéquatement tenu compte de son allergie aux noix lorsqu’elle a refusé sa demande de laisser vide le siège à côté du sien. Mme ...
16-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-25
Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
14-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-02
Résumé
[1] Merril Dean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le niveau d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçu de Canadian North à son arrivée à l’aéroport international d’Iqaluit (aéroport d’Iqaluit) le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et...
12-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-01