Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Joseph Hewko et Fay Hewko contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - concernant un passage privé
Résumé [1] Le 19 juin 2023, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision 102‑R‑2023 (décision). Dans cette décision, l’Office a conclu que les demandeurs avaient droit à un passage privé au point milliaire 48,97 de la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer...
21-R-2025 | Décision | 2025-05-22
Pine Row Acres Ltd contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada  - concernant les frais relatifs à l'instance
Résumé [1] Le 7 avril 2025, Pine Row Acres a déposé une demande d’adjudication des frais auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC), pour les frais relatifs à la procédure qui a mené à la décision 13-R-2025 (Décision). [2]...
20-R-2025 | Décision | 2025-05-15
Gilles McInnis, Fabien Burnotte, Guylaine Dubé, Émilie Dugré, Nathalie Forest, Marjan Heidinga, Lyliane Jolly, Chantal Lagacé, Evelyne Lapointe et Catherine Sévigny contre Canadien Pacifique Kansas City Limitée- plainte au sujet du bruit et des vibrations
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CPKC à la gare de triage de Sherbrooke (Québec) à proximité de leurs résidences à...
18-R-2025 | Décision | 2025-05-06