Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
Résumé
[1] Bryan Featherstone a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lors de l’embarquement prioritaire à bord du vol AC908 de Toronto (Ontario) à Manchester, Royaume-Uni, le 21 août...
28-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 juillet...
2025-A-S-140 | Arrêté | 2025-07-14
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air - suspension de licences
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 13 juillet 2025.
La...
2025-A-S-139 | Arrêté | 2025-07-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-130 | Détermination | 2025-07-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-131 | Détermination | 2025-07-11
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux régulier et à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension de...
A-2025-129 | Détermination | 2025-07-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2025-127 | Détermination | 2025-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Nicaragua paraphé ad referendum le 19...
A-2025-128 | Détermination | 2025-07-09
[1] M. Laplante a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 103(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction d’un passage au point milliaire 123.68 de la subdivision Newcastle de CN à Petit-Rocher-Nord (Nouveau-Brunswick...
27-R-2025 | Décision | 2025-07-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 juillet 2025....
2025-A-S-138 | Arrêté | 2025-07-07