Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 31-36 sur 36 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - licence internationale temporaire 
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Népal. L'...
A-2025-126 | Détermination | 2025-07-03
Asael Lubotzky contre Flair Airlines Ltd (Flair) - Plainte relative aux transports accessibles
Résumé [1] Asael Lubotzky a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que Flair n’a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Fort Lauderdale lorsqu’il voyageait de Fort Lauderdale (Floride) à Toronto (Ontario...
26-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-03
James Cattanach contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City - plainte au sujet du bruit et des vibrations
Résumé [1] James Cattanach a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti de locomotives près de sa résidence à Revelstoke (Colombie-...
25-R-2025 | Décision | 2025-07-03
Berry Aviation, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-124 | Arrêté | 2025-07-01
Kubick Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de UP North Airways - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-131 | Arrêté | 2025-07-01
WESTLAND HELICOPTERS INC. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juillet 2025. La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2025-A-S-133 | Arrêté | 2025-07-01