Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Pacific and Arctic Railway and Navigation Company, la British Columbia Yukon Railway Company et la British Yukon Railway Company Limited (White Pass and Yukon Route) - caractère suffisant de l’assurance responsabilité civile détenue
Détermination [1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er novembre 2025, la date de renouvellement de son assurance, White Pass and Yukon Route a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97023-1...
R-2025-174 | Détermination | 2025-10-31
Mark Moidel contre VIA Rail Canada Inc. - Plainte relative aux transports accessibles
Résumé [1] Mark Moidel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant son refus d’accepter le chien du demandeur comme chien d’assistance à bord d’un train puisqu’il n’a pas fourni les documents qui démontraient que le chien a reçu une formation de...
41-AT-R-2025 | Décision | 2025-10-30