Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 31-38 sur 38 décisions.
AS Fort Aero - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Estonie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 9 octobre 2025....
2025-A-S-200 | Arrêté | 2025-10-09
Kolob Canyons Air Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Center, Kolob Canyon Air Service, Coast to Coast Air Ambulance - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-199 | Arrêté | 2025-10-09
Van Oord Canada Ltd. - licence de cabotage
Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, numéro OMI...
W-2025-166 | Détermination | 2025-10-06
Business Jet Managers, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-196 | Arrêté | 2025-10-03
BAJO REEF HELICOPTERS LTD. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er octobre 2025. La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2025-A-S-186 | Arrêté | 2025-10-01
Wright Air Service, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-192 | Arrêté | 2025-10-01
FlyCarolina, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-194 | Arrêté | 2025-10-01
Maxair, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-188 | Arrêté | 2025-10-01