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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Christine Monteiro-Almeida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat à qui elle reproche de ne pas avoir répondu adéquatement à ses besoins liés à son allergie aux bananes. Elle indique qu’Air Transat a refusé sa demande pour que l’on...
43-AT-A-2025 | Décision | 2025-11-18