Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Résumé
[1] Voici la détermination provisoire, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2026, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion provisoires de 2026, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office...
R-2025-197 | Détermination | 2025-11-28
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que GCR continue de bénéficier d’une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 07001 aux termes de l’alinéa 93.1(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC...
R-2025-195 | Détermination | 2025-11-28
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CN et...
R-2025-193 | Détermination | 2025-11-26
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CPKC...
R-2025-192 | Détermination | 2025-11-26