Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Katrina Di Raddo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant les expériences qu’elle a vécues les 2 et 3 octobre 2023 alors qu’elle se déplaçait de Toronto (Ontario) à Durban, Afrique du Sud, via Londres, Royaume-Uni, et...
15-AT-A-2026 | Décision | 2026-03-26
Résumé
[1] Le 11 mars 2022, Mme Lam, qui avait 95 ans au moment de l’incident, avait besoin d’un fauteuil roulant pour ses déplacements. Elle prenait un vol sur un itinéraire intercompagnies d’Air Canada et Korean Air de Hong Kong, Chine, à Toronto (Ontario) via Séoul, Corée, et Vancouver (...
14-AT-A-2026 | Décision | 2026-03-23