Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Résumé
[1] Anand D’souza a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux vols qu’il a pris avec Air Canada. M. D’souza affirme que son siège était endommagé sur un vol, et il affirme qu’on ne lui a pas fourni un repas adéquat sur un autre vol.
[2] M. D’...
22-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-24
Résumé
[1] Annette Simpson, au nom de la succession d’Eigil Glinnum, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux incidents distincts impliquant le placement de l’oxygène d’appoint à bord des vols AC846 et AC713 le 3 août 2022 et le 17 septembre 2022,...
21-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-23
Résumé
[1] Diana Morgan, en son nom et au nom de Cindy Wong, aujourd’hui décédée (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans laquelle elle soutient qu’Air Canada leur a attribué de nouveaux sièges après l’embarquement et qu’à leur...
18-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
Résumé
[1] Dan McLean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lorsque son fauteuil roulant motorisé ne lui a pas été remis sans délai dès son arrivée à New York. M. McLean affirme que, en l’...
19-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
Résumé
[1] Thi Thanh Hoa Bui a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour obtenir une assistance avec fauteuil roulant alors qu’elle transitait par l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle le...
16-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-07