Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
Résumé
[1] Kamaldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le retrait des demandeurs du vol AC7393, commercialisé par Air Canada et exploité par Discover, de Calgary (Alberta) à Francfort, Allemagne, le 22 janvier 2024. L’enfant de Mme Kaur avait...
3-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-21
Résumé
[1] Adam Fox a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à qui il reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap. M. Fox a pris un vol entre London (Ontario) et Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), le 9 novembre...
2-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-16