Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Oleg Kantargi contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - plainte au sujet du bruit et des vibrations
Résumé [1] Oleg Kantargi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par les activités ferroviaires de CN à la gare de triage MacMillan (gare de triage) près de sa...
11-R-2026 | Décision | 2026-02-27
Raymond et Barbara Elford, 1838 Baden Powell Road Holdings Ltd. et Piercy Family Trust, toutes deux représentées par Brenda Ollis (Elford et Fiducie familiale), et par Russell Lyon et Carole Mackenzie, par Moira Nash et Peter Nash, par Heather Plumb et par Laura Buss et Thomas Buss (Lyon) [demandeurs] contre Island Corridor Foundation (ICF) - concernant les décisions antérieures rendues par l'Office
[1] ICF est un organisme de bienfaisance enregistré qui est formé de cinq districts régionaux, dont le district régional de Cowichan Valley (DRCV), et de 11 Premières Nations. ICF est une compagnie de chemin de fer, car elle est propriétaire du corridor ferroviaire situé dans la subdivision...
9-R-2026 | Décision | 2026-02-13
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - requête pour une suspension de l'instance
Requête par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour une suspension de l’instance [1] La présente lettre-décision vise à informer les parties des motifs de l’Office des transports du Canada (Office) pour rejeter la requête de suspension présentée par CN le 9 janvier 2026....
LET-R-4-2026 | Lettre-décision | 2026-02-12