Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Eddy Aceti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit produit par l’exploitation ferroviaire de CN à la gare de triage MacMillan à Vaughan (Ontario).
[2] En 2010, M. Aceti et d’autres...
12-R-2026 | Décision | 2026-03-10
Résumé
[1] La présente détermination énonce les conclusions de l’Office sur certaines questions relatives à la révision de 2024 du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) conformément à la partie III, section IV de la LTC. Au cours de cette révision, les intervenants...
R-2026-41 | Détermination | 2026-03-09