Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Showing 1 decision.
Demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. pour obtenir l’autorisation de construire une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec)
Décision avec motifs à suivre [1] Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, l’Office approuve la demande de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en tant que compagnie de chemin de fer exploitante et pour le compte de CMQR pour la construction d’une voie de contournement (voie de...
R-2026-117 | Détermination | 2026-07-16