Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Showing 1 decision.
Demande présentée à l’Office des transports du Canada par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada afin d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer pour son projet de contournement de la ville de Cranberry, dans le cadre de l’élargissement à quatre voies de la route 69 du ministère des Transports de l’Ontario
Décision [1] L’Office approuve la demande de CN pour construire la voie de contournement de la ville de Cranberry. L’Office conclut qu’au titre de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’emplacement de la voie est convenable, compte tenu des besoins en matière de service et d’...
R-2026-141 | Détermination | 2026-08-13