Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
Résumé
[1] La présente détermination énonce les conclusions de l’Office sur certaines questions relatives à la révision de 2024 du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) conformément à la partie III, section IV de la LTC. Au cours de cette révision, les intervenants...
R-2026-41 | Détermination | 2026-03-09
Résumé
[1] Oleg Kantargi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par les activités ferroviaires de CN à la gare de triage MacMillan (gare de triage) près de sa...
11-R-2026 | Décision | 2026-02-27
[1] ICF est un organisme de bienfaisance enregistré qui est formé de cinq districts régionaux, dont le district régional de Cowichan Valley (DRCV), et de 11 Premières Nations. ICF est une compagnie de chemin de fer, car elle est propriétaire du corridor ferroviaire situé dans la subdivision...
9-R-2026 | Décision | 2026-02-13
Requête par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour une suspension de l’instance
[1] La présente lettre-décision vise à informer les parties des motifs de l’Office des transports du Canada (Office) pour rejeter la requête de suspension présentée par CN le 9 janvier 2026....
LET-R-4-2026 | Lettre-décision | 2026-02-12
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une ordonnance enjoignant à CPKC de construire un passage piétonnier au point milliaire 37,40 de la subdivision Keewatin de CPKC au Manitoba. Les demandeurs soutiennent qu’à l’...
1-R-2026 | Décision | 2026-01-13