Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 28 février...
2026-A-S-25 | Arrêté | 2026-02-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer par écrit à l'Office des...
2026-A-14 | Arrêté | 2026-02-25
Résumé
[1] L’Office a reçu une demande de l’IATA, au nom de ses transporteurs aériens membres, afin d’obtenir des exemptions permanentes des exigences législatives et réglementaires d’énoncer, de déposer et de publier sur leurs sites Web leurs prix, leurs taux et leurs frais (collectivement,...
A-2026-31 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Honduras.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2026-32 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine énoncée dans un procès-verbal signé le 25 juin...
A-2026-33 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili énoncée dans un procès-verbal signé le 24 juillet...
A-2026-34 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République du Guatemala, énoncée dans un...
A-2026-35 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République coopérative de Guyana énoncée dans un procès-verbal signé...
A-2026-36 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Suriname.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2026-37 | Détermination | 2026-02-25
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2026-30 | Détermination | 2026-02-25