Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
Dans sa décision 73-A-2002, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas déposé de demande en vue de rétablir sa licence. De plus, la licenciée n'a pas démontré qu'elle remplit la condition de...
2026-A-13 | Arrêté | 2026-02-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
A-2026-25 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
A-2026-24 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
A-2026-21 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
A-2026-23 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
A-2026-22 | Détermination | 2026-02-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
A-2026-26 | Détermination | 2026-02-20
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas...
W-2026-27 | Détermination | 2026-02-20
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada...
A-2026-28 | Détermination | 2026-02-20
Dans sa détermination A-2025-38, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, en vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2026-29 | Détermination | 2026-02-20