Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 265 décisions.
EPE SPA Air Algérie, exerçant son activité sous le nom de Air Algérie - autorisation extrabilatérale
Demande
Air Algérie a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires par semaine entre l'Algérie et le Canada, pour la période du 14 juin 2026 au 31 octobre 2026.
Air Algérie est autorisée en vertu d'une...
A-2026-76 | Détermination | 2026-04-27
Résumé
[1] Anand D’souza a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux vols qu’il a pris avec Air Canada. M. D’souza affirme que son siège était endommagé sur un vol, et il affirme qu’on ne lui a pas fourni un repas adéquat sur un autre vol.
[2] M. D’...
22-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-24
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2026-74 | Détermination | 2026-04-24
Résumé
[1] Rupal Sunil Bhayani a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le niveau d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçu de British Airways en arrivant à l’aéroport international de Montréal–Pierre-Elliott Trudeau (aéroport de Montréal). Mme...
23-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-24
Van Oord Offshore Wind BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Bravenes, un navire d'installation de matériaux rocheux en milieu sous-marin immatriculé...
W-2026-72 | Détermination | 2026-04-23
Dans sa détermination A-2025-68, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2026-73 | Détermination | 2026-04-23
Résumé
[1] Annette Simpson, au nom de la succession d’Eigil Glinnum, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant deux incidents distincts impliquant le placement de l’oxygène d’appoint à bord des vols AC846 et AC713 le 3 août 2022 et le 17 septembre 2022,...
21-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-23
Résumé
[1] Diana Morgan, en son nom et au nom de Cindy Wong, aujourd’hui décédée (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans laquelle elle soutient qu’Air Canada leur a attribué de nouveaux sièges après l’embarquement et qu’à leur...
18-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
Résumé
[1] Dan McLean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lorsque son fauteuil roulant motorisé ne lui a pas été remis sans délai dès son arrivée à New York. M. McLean affirme que, en l’...
19-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-69 | Détermination | 2026-04-21