Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2154 décisions.
Air Liaison a demandé à l'Office de se prononcer sur la question de savoir si les aéronefs de type CRJ1, immatriculé C‑FWST, et de type DHC8‑300, immatriculé C‑GJCN, sont de petits aéronefs au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 (RTA) lorsque fournis à Air...
A-2026-149 | Détermination | 2026-09-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-150 | Détermination | 2026-09-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-151 | Détermination | 2026-09-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-148 | Détermination | 2026-09-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif sur le transport aérien signé le 27 juillet 2018 (Accord).
L'Office est convaincu que la...
A-2026-147 | Détermination | 2026-09-10
Crosby Marine Film Services Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SAFE 39 RPB, un navire de patrouille fluviale immatriculé aux États‑Unis d'Amérique pour tourner une scène d'une...
W-2026-146 | Détermination | 2026-09-03
Dans son arrêté 2025-A-S-167, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-145 | Détermination | 2026-08-31
Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Atlantic, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9916537, afin de traiter...
W-2026-144 | Détermination | 2026-08-28
Décision
[1] Le 16 juillet 2026, l’Office a émis la détermination R-2026-117 dans laquelle il approuve la demande présentée par CPRC, pour le compte du Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CMQR), en vue de construire une voie de contournement ferroviaire (voie de...
R-2026-117 - Reasons | Détermination | 2026-08-27
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire, la licence est suspendue en application du paragraphe 63(1) de la...
A-2026-142 | Détermination | 2026-08-14