Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2094 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République algérienne démocratique et populaire et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes...
A-2026-93 | Détermination | 2026-06-02
Dans son arrêté 2025-A-S-131, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-94 | Détermination | 2026-06-02
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BBC Maryland, un navire polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, numéro OMI 9433298, afin...
W-2026-92 | Détermination | 2026-05-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-90 | Détermination | 2026-05-28
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas encore connus, pour charger et...
W-2026-89 | Détermination | 2026-05-28
Valero Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas...
W-2026-86 | Détermination | 2026-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-87 | Détermination | 2026-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-88 | Détermination | 2026-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-85 | Détermination | 2026-05-14
French Bee a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination A-2026-77 (détermination) pour modifier la date de début des opérations de location d'aéronef avec équipage du 22 juin 2026 au 13 mai 2026 dans ladite détermination.
Dans la détermination, l'Office a...
A-2026-84 | Détermination | 2026-05-12