Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2070 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2...
A-2026-64 | Détermination | 2026-04-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-65 | Détermination | 2026-04-16
Dans son arrêté 2025-A-S-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, annule...
A-2026-67 | Détermination | 2026-04-16
AltaGas Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Happy Sky, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas, numéro OMI 9452770,...
W-2026-62 | Détermination | 2026-04-15
Le 2 avril 2026, Petro-Nav a déposé des demandes au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de trois différents navires-citernes étrangers, dont les noms, les pays d'immatriculation et les numéros OMI ne sont pas encore...
W-2026-63 | Détermination | 2026-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-60 | Détermination | 2026-04-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-61 | Détermination | 2026-04-14
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Atlas Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Türkiye et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Atlas...
A-2026-59 | Détermination | 2026-04-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba signé le 12 février 1998, tel que...
A-2026-58 | Détermination | 2026-04-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lituanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2026-56 | Détermination | 2026-04-07