Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11