Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 181 décisions.
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Rocky View conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2003-AGR-91 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-89 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-88 | Arrêté | 2003-02-07
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-80 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-78 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-79 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-77 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brossard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-76 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-74 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brossard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-75 | Arrêté | 2003-02-03