Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 180 décisions.
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-388 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
2007-AGR-389 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-393 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-392 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-394 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-391 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-390 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-398 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-397 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-396 | Arrêté | 2007-09-25