Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

L'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan
le 19 juin 2007 RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan. Référence no M4425/F197 Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services - Service international à la demande - Licence no 010003
le 19 juin 2007 DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003. Référence no M4211/K112-2 Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19
Annulation - Ameriflight, Inc.
le 18 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438. Référence no M4211/A396-2 Conformément à la licence no 967438, Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément à l'Annexe...
2007-A-205 | Arrêté | 2007-06-18
Levée de suspension - Eagle Air Services Inc.
le 18 juin 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-170 du 25 mai 2007 - Eagle Air Services Inc. Référence no M4210/E196-1 Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2007-A-206 | Arrêté | 2007-06-18
Levée de suspension - Tucson Aeroservice Center, Inc.
le 18 juin 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2007-A-142 du 11 mai 2007 - Tucson Aeroservice Center, Inc. Référence no M4211/T214-2 Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-208 | Arrêté | 2007-06-18
Levée de suspension - Tulsair Beechcraft, Inc.
le 18 juin 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2007-A-148 du 11 mai 2007 - Tulsair Beechcraft, Inc. Référence no M4211/T100-2 Conformément à la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-207 | Arrêté | 2007-06-18
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL
le 18 juin 2007 RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
2007-A-209 | Arrêté | 2007-06-18
Service intérieur - Heliops Alberta Ltd.
le 18 juin 2007 DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo). Référence...
310-A-2007 | Décision | 2007-06-18
Service international à la demande - Neos S.p.A.
le 15 juin 2007 DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2007 | Décision | 2007-06-15
Location avec équipage - Lufthansa Cargo AG
le 15 juin 2007 RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
307-A-2007 | Décision | 2007-06-15