Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Location avec équipage - Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters
le 14 juin 2007 DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
302-A-2007 | Décision | 2007-06-14
Entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario
le 14 juin 2007 RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'...
2007-AGR-203 | Arrêté | 2007-06-14
Levée de suspension - Montair Aviation Inc.
le 13 juin 2007 DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024. Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2 Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
297-A-2007 | Décision | 2007-06-13
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL
le 13 juin 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NORTHERN RIVER », un navire de travail...
296-W-2007 | Décision | 2007-06-13
Annulation - Trident Aviation Services Air Carrier, Inc.
le 13 juin 2007 DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'annuler la licence no 050127. Référence no M4211/T355-2 Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
298-A-2007 | Décision | 2007-06-13
Annulation - Midline Air Freight, Inc.
le 13 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135. Référence no M4211/M259-2 Conformément à la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-201 | Arrêté | 2007-06-13
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited
le 13 juin 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOISELESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
295-W-2007 | Décision | 2007-06-13
Peace Air Ltd. - Service intérieur et service international à la demande - Licences nos 962287 et 967086
le 12 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086. Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2 Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-197 | Arrêté | 2007-06-12
Baxter Aviation Limited - Service intérieur - Licence no 962060
le 12 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060. Référence no M4210/B128-1 Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le...
2007-A-200 | Arrêté | 2007-06-12
Pilot Ventures Ltd. - Service intérieur (petits aéronefs) - licence no 040111
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2008 le 12 juin 2007 DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040111. Référence no M4210/P341-1 Pilot Ventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
292-A-2007 | Décision | 2007-06-12