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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers - National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air
le 12 juin 2007 DEMANDE présentée par National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de...
294-A-2007 | Décision | 2007-06-12
Rejet - 6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord
le 12 juin 2007 DEMANDE présentée par 6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no...
293-A-2007 | Décision | 2007-06-12
Aero Production Incorporée - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 050091
le 12 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091. Référence no M4210/A1018-1 Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-199 | Arrêté | 2007-06-12
Molson Air Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 020107
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-204 le 12 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Molson Air Ltd. - Licence no 020107. Référence no M4210/M268-1 Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2007-A-198 | Arrêté | 2007-06-12
Levée de suspension - Sharp Wings Ltd.
le 12 juin 2007 DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512. Référence no M4210/S52-1 Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande a été reçue le...
291-A-2007 | Décision | 2007-06-12
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated
le 12 juin 2007 RELATIF à une demande présentée par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-196 | Arrêté | 2007-06-12
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electra Tlc SpA
le 11 juin 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electra Tlc SpA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OGS EXPLORA », un navire de recherche italien, afin d'effectuer un relevé non...
290-W-2007 | Décision | 2007-06-11
Annulation - Lake Region Air, Inc.
le 8 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118. Référence no M4211/L203-2 Conformément à la licence no 040118, Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-195 | Arrêté | 2007-06-08
Annulation - Murray Aviation, Inc.
le 8 juin 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769. Référence no M4211/M88-2 Conformément à la licence no 967769, Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-194 | Arrêté | 2007-06-08
Service international à la demande - Gandel Investments PTY. Ltd.
le 8 juin 2007 DEMANDE présentée par Gandel Investments PTY. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
289-A-2007 | Décision | 2007-06-08