Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Levée de suspension - Alpen Helicopters Ltd.
le 30 mai 2007 DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967074. Référence no M4210/A502-2 Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967074. La demande a...
274-A-2007 | Décision | 2007-05-30
Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Service international à la demande - Licence no 040074
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2007 le 29 mai 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074. Référence no M4212/A995-2 Aux termes de la licence no...
2007-A-177 | Arrêté | 2007-05-29
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 29 mai 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2007-A-172 | Arrêté | 2007-05-29
Service international à la demande - Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines
le 29 mai 2007 DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
273-A-2007 | Décision | 2007-05-29
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 29 mai 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2007-A-173 | Arrêté | 2007-05-29
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 29 mai 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2007-A-174 | Arrêté | 2007-05-29
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 29 mai 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs...
2007-A-175 | Arrêté | 2007-05-29
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Emirates
le 29 mai 2007 RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Emirates de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada ou d'...
2007-A-176 | Arrêté | 2007-05-29
Annulation - Columbia Pacific Aviation, Inc.
le 28 mai 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110. Référence no M4211/C465-2 La licence no 980110 prévoit que Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-171 | Arrêté | 2007-05-28
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited
le 28 mai 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo étranger non identifié, afin de transporter environ 30 000 tonnes métriques...
272-W-2007 | Décision | 2007-05-28