Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification à l'ordonnance no R-22755 - Alberta Transportation
le 16 janvier 2007 DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16
Marlin Helicopters Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962097
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007 le 16 janvier 2007 DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097. Référence no M4210/M20-1 Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Aviation, Inc.
le 16 janvier 2007 RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2007-A-17 | Arrêté | 2007-01-16
Annulation - Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation
le 15 janvier 2007 DEMANDE présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation en vue d'annuler la licence no 961059. Référence no M4211/M256-2 Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le...
21-A-2007 | Décision | 2007-01-15
Southern Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - licences nos 962487 et 967212
le 15 janvier 2007 DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212. Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2 Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2007 | Décision | 2007-01-15
Exemption - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited
le 15 janvier 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group...
2007-A-15 | Arrêté | 2007-01-15
Annulation - Helijet International Inc.
le 8 janvier 2007 DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue d'annuler la licence no 970040. Référence no M4210/H188-3 Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2007 | Décision | 2007-01-13
Levée de suspension - G.D.G. Aviation Inc.
le 12 janvier 2007 DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010039. Référence no M4210/G180-1 G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010039. La demande a...
20-A-2007 | Décision | 2007-01-12
Exemption - NJI, Inc.
le 12 janvier 2007 RELATIF à une demande présentée par NJI, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N292-2 NJI, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-12 | Arrêté | 2007-01-12
Classic Limited Air, Inc. - service international à la demande - Licence no 020118
le 12 janvier 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118. Référence no M4211/C538-2 Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-13 | Arrêté | 2007-01-12