Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Precision Aviation, Inc.
le 22 décembre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2006-A-640 du 4 décembre 2006 - Precision Aviation, Inc. Référence no M4211/P327-2 Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-673 | Arrêté | 2006-12-22
Cessation de l'exploitation - Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols
Arrêté no 2006-A-674 n'est plus en vigueur à compter du 12 janvier 2007. le 22 décembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du...
2006-A-674 | Arrêté | 2006-12-22
Droit extrabilatéral - Icelandair ehf
le 21 décembre 2006 DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
706-A-2006 | Décision | 2006-12-21
Cessation de l'exploitation - Angel Flight
Cette arrêté n'est plus en vigueur à compter du 24 janvier 2007. le 21 décembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Angel Flight of British Columbia sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du Canada. Référence no M4210-4/A En...
2006-A-671 | Arrêté | 2006-12-21
Air Sherbrooke Ltée - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 050016
le 21 décembre 2006 DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue de suspendre la licence no 050016. Référence no M4210/A1009-1 Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
705-A-2006 | Décision | 2006-12-21
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - Atlantic Airlines Limited
le 20 décembre 2006 DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander, Winnipeg et Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
704-A-2006 | Décision | 2006-12-20
Exemption - Air Canada
le 20 décembre 2006 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
2006-A-669 | Arrêté | 2006-12-20
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - Cargolux Airlines International, S.A.
le 20 décembre 2006 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
702-A-2006 | Décision | 2006-12-20
Annulation - CSI Aviation Inc.
le 20 décembre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CSI Aviation Inc. - Licences nos 970026 et 970027. Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2 Aux termes de la licence no 970026, CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-670 | Arrêté | 2006-12-20
Licence de cabotage - Fenton Maritime Agencies
le 20 décembre 2006 DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges-grues américaines « WEEKS 526 » « WEEKS 532 », « WEEKS 533 » et « WEEKS 750 », afin de poursuivre la...
701-W-2006 | Décision | 2006-12-20