Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - service international à la demande - Licence no 020036
le 6 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036. Référence no M4211/J150-2 Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
2006-A-515 | Arrêté | 2006-10-06
Exemption - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways
le 6 octobre 2006 RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation...
2006-A-513 | Arrêté | 2006-10-06
Suite à la décision no 210-AT-A-2006 - Lillian Doohan contre Air Canada
le 6 octobre 2006 RELATIVE à la décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Lillian Doohan contre Air Canada. Référence no U3570/05-45 Dans sa décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée...
544-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-06
Location avec équipage - Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd.
le 6 octobre 2006 DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
543-A-2006 | Décision | 2006-10-06
Exemption - Florida Jet Service, Inc.
le 6 octobre 2006 RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans aviser l...
2006-A-514 | Arrêté | 2006-10-06
Air Exec, Inc. - service international à la demande - Licence no 020148
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-595 le 5 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148. Référence no M4211/A946-2 Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-512 | Arrêté | 2006-10-05
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 970140
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2007 le 5 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140. Référence no M4210/C453-1 Aux termes de la licence...
2006-A-511 | Arrêté | 2006-10-05
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - licences nos 962547 et 967248
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007 le 5 octobre 2006 DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248. Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
542-A-2006 | Décision | 2006-10-05
Avjet Corporation - service international à la demande - Licence no 040056
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-519 le 5 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avjet Corporation - Licence no 040056. Référence no M4211/A990-2 Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est...
2006-A-510 | Arrêté | 2006-10-05
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
le 4 octobre 2006 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement...
540-W-2006 | Décision | 2006-10-04