Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Plainte relative aux transports accessibles - Franca Rondinelli, au nom de sa mère, Fiorina Liegghio vs Air Canada
Suivi - décision no 262-AT-A-2007 le 4 octobre 2006 DEMANDE présentée par Franca Rondinelli, au nom de sa mère, Fiorina Liegghio, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec un fauteuil roulant qui lui a été...
541-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-04
Levée de suspension - Sky King, Inc.
le 3 octobre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2006-A-500 du 29 septembre 2006 - Sky King, Inc. Référence no M4211/S466-2 Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-509 | Arrêté | 2006-10-03
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 3 octobre 2006 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007. Référence...
537-A-2006 | Décision | 2006-10-03
Gibson Aviation, Incorporated - service international à la demande - Licence no 967494
le 3 octobre 2006 DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494. Référence no M4211/G21-2 Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
536-A-2006 | Décision | 2006-10-03
Air Charter Service, Inc. - service international à la demande - Licence no 010004
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-559 le 3 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service, Inc. - Licence no 010004. Référence no M4211/A884-2 Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après...
2006-A-508 | Arrêté | 2006-10-03
Partage de codes - Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport)
le 3 octobre 2006 DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
539-A-2006 | Décision | 2006-10-03
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines)
le 3 octobre 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 3 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127. Référence no M4211/T355-2 Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-507 | Arrêté | 2006-10-02
Exemption - Air Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo
le 2 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo. Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2 Dans son...
2006-A-506 | Arrêté | 2006-10-02
Airspec Corporation Ltd. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 990136 et 990137
le 2 octobre 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137. Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2 Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée)...
2006-A-505 | Arrêté | 2006-10-02