Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Edwardsburgh/Cardinal
le 16 août 2006 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Edwardsburgh/Cardinal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2006-AGR-397 | Arrêté | 2006-08-16
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville
le 16 août 2006 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-396 | Arrêté | 2006-08-16
Levée de suspension - Chartaire, Inc.
le 16 août 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967545 imposée par l'arrêté no 2006-A-388 du 8 août 2006 - Chartaire, Inc. Référence no M4211/C368-2 Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-398 | Arrêté | 2006-08-16
Western Aerial Applications Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - licence no 980049
le 16 août 2006 DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. en vue de suspendre la licence no 980049. Référence no M4210/W168-1 Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
442-A-2006 | Décision | 2006-08-16
Prorogation de l'autorisation - Air Canada
le 15 août 2006 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs tout-...
439-A-2006 | Décision | 2006-08-15
Prorogation de l'autorisation - Singapore Airlines Limited
le 15 août 2006 DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 27 octobre 2007...
438-A-2006 | Décision | 2006-08-15
Levée de suspension = Universal Jet Aviation, Inc.
le 15 août 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2006-A-387 du 8 août 2006 - Universal Jet Aviation, Inc. Référence no M4211/U58-2 Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-393 | Arrêté | 2006-08-15
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - WestJet
le 15 août 2006 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas....
2006-A-394 | Arrêté | 2006-08-15
Droit extrabilatéral - Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited
le 15 août 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
441-A-2006 | Décision | 2006-08-15
Droit extrabilatéral - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
440-A-2006 | Décision | 2006-08-15