Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Attribution bilatérale additionnelle - Air Canada
le 24 février 2005 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 | Décision | 2005-02-24
Levée de suspension - Aero-Copters, Inc.
le 23 février 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc. Référence no M4211/A30-2 Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23
Annulation - Cooper Air Inc.
le 22 février 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251. Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2 Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-111 | Arrêté | 2005-02-22
Suspension - Lac Seul Airways Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 314-A-2005 le 22 février 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205. Références nos M4210/L10-1 M4210/L10-2 Aux termes de la licence...
2005-A-110 | Arrêté | 2005-02-22
Suspension/sommation - West Capital Aviation Limited
le 21 février 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015. Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2 Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-109 | Arrêté | 2005-02-21
Levée de suspension - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd. s/n Beaver Air Services Limited Partnership
le 21 février 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 990109 imposée par l'arrêté no 2004-A-398 du 15 septembre 2004 - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership...
2005-A-107 | Arrêté | 2005-02-21
Exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 21 février 2005 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2005-A-108 | Arrêté | 2005-02-21
Licence de cabotage - Marine Atlantic Inc.
le 21 février 2005 DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
99-W-2005 | Décision | 2005-02-21
Exemption - Ultimate JETCHARTERS, Inc. s/n d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC
le 21 février 2005 RELATIF à une demande présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-105 | Arrêté | 2005-02-21
Service international à la demande - Ultimate JETCHARTERS, Inc. s/n Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC
le 21 février 2005 DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
98-A-2005 | Décision | 2005-02-21