Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Modification au certificat d'aptitude no 02003-1 - Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc.
le 6 mai 2004 DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 02003-1 afin de tenir compte de la fusion de 3986250 Canada Inc....
233-R-2004 | Décision | 2004-05-06
Licence de cabotage - I.H. Mathers & Son Ltd.
le 6 mai 2004 DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUSKY », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer le remorquage et la manipulation d'ancres pour le...
236-W-2004 | Décision | 2004-05-06
Modification au certificat d'aptitude no 97012-1 - VIA Rail Canada Inc.
le 6 mai 2004 DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97012-1 afin d'y ajouter une ligne et de tenir compte de changements relatifs à l'exploitation...
231-R-2004 | Décision | 2004-05-06
Annulation - Wannecke Air Services Ltd.
le 5 mai 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159. Référence no M4210/W212-1 Aux termes de la licence no 000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par...
2004-A-188 | Arrêté | 2004-05-05
Annulation - Skytrails Inc.
le 5 mai 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028. Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2 Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-189 | Arrêté | 2004-05-05
Levée de suspension - PS Air, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-252 le 5 mai 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094. Référence no M4211/P299-2 Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-190 | Arrêté | 2004-05-05
Suspension/sommation - Tucson Aeroservice Center, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-206 le 5 mai 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523. Référence no M4211/T214-2 Aux termes de la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-...
2004-A-191 | Arrêté | 2004-05-05
Suspension - Aviation Roger Forgues Inc.
le 5 mai 2004 DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468. Référence no M4210/A257-1 Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
228-A-2004 | Décision | 2004-05-05
Suspension - 749563 Ontario Limited s/n Blake's Air Service
le 5 mai 2004 DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre la licence no 962157. Référence no M4210/B264-1 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée) a demandé...
229-A-2004 | Décision | 2004-05-05
Levée de suspension - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation
le 5 mai 2004 DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de rétablir la licence no 977126. Référence no M4211/S74-2 Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
232-A-2004 | Décision | 2004-05-05