Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Partage de code - America West Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Freedom Airlines, Inc. s/n America West Express et Hawaiian Airlines Inc. - Canada et États-Unis d'Amérique
le 14 novembre 2003 DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express et Hawaiian Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
643-A-2003 | Décision | 2003-11-14
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines - Londres au Royaume-Uni et Palma de Mallorca en Espagne
le 14 novembre 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
641-A-2003 | Décision | 2003-11-14
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A.
le 14 novembre 2003 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le...
639-A-2003 | Décision | 2003-11-14
Répartition des coûts de réparation d'un rail endommagé au passage à niveau - Alberta Transportation
le 14 novembre 2003 DEMANDE présentée par l'Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. de 1996, ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de réparation d'un rail endommagé au passage à niveau où...
642-R-2003 | Décision | 2003-11-14
Annulation - Jetways, Inc.
le 14 novembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetways, Inc. - Licence no 980180. Référence no M4211/J132-2 Aux termes de la licence no 980180, Jetways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-572 | Arrêté | 2003-11-14
Annulation - Aer Turas Teoranta
le 14 novembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327. Référence no M4212/A284-2 Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-571 | Arrêté | 2003-11-14
Annulation - Beaver Aviation Service, Inc.
le 14 novembre 2003 DEMANDE présentée par Beaver Aviation Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967380. Référence noM4211/B22-2 No 031332 au rôle Beaver Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
640-A-2003 | Décision | 2003-11-14
Levée de suspension - International Jet Charter, Inc.
le 14 novembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967784 imposée par l'arrêté no 2003-A-562 du 4 novembre 2003 - International Jet Charter, Inc. Référence no M4211/I61-2 Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-573 | Arrêté | 2003-11-14
Révision législative du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Comme suite à la consultation préalable concernant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire (le Règlement), l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite par la présente vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement. Tel que souligné lors de la...
LET-R-228-2003 | Lettre-décision | 2003-11-14
Suspension de sommation - Blue Skys Charters, Inc.
le 13 novembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103. Référence no M4211/B265-2 Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-568 | Arrêté | 2003-11-13