Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Levée de suspension - Central Flying Service, Inc.
le 10 octobre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2003-A-526 du 8 octobre 2003 - Central Flying Service, Inc. Référence no M4211/C51-2 Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-537 | Arrêté | 2003-10-10
Levée de suspension - Mid-Atlantic Freight, Inc.
le 10 octobre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2003-A-528 du 9 octobre 2003 - Mid-Atlantic Freight, Inc. Référence no M4211/M142-2 Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-536 | Arrêté | 2003-10-10
Suite à la décision no 95-AT-A-2003 - Société Air France
le 9 octobre 2003 RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France. Référence no U3570/02-12 CONTEXTE Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
Suspension de sommation - Castle Aviation, Inc. s/n Northstar Business Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-540 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc. - Licence no 967330. Référence no M4211/N271-2 Aux...
2003-A-527 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Mid-Ohio Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-529 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416. Référence no M4211/M180-2 Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-529 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Mid-Atlantic Freight, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-536 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759. Référence no M4211/M142-2 Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
2003-A-528 | Arrêté | 2003-10-09
Annulation - Spokane Airways, Inc.
le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451. Référence no M4211/S125-2 Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-530 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Aero-Tech Services, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-541 le 8 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063. Référence no M4211/A894-2 Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la...
2003-A-525 | Arrêté | 2003-10-08
Suspension de sommation - Central Flying Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-537 le 8 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747. Référence no M4211/C51-2 Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2003-A-526 | Arrêté | 2003-10-08
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre
le 7 octobre 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-524 | Arrêté | 2003-10-07