Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Service intérieur - Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. s/n CPAQ.AERO
le 21 août 2003 DEMANDE présentée par Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
486-A-2003 | Décision | 2003-08-21
Plainte accessible - Sheila Ramsay vs America West Airlines, Inc.
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par Sheila Ramsay, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant qu'elle a reçu de America West Airlines, Inc. à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
480-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Suspension - Services Hemisph-Air Ltée
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre les licences nos 972142 et 977199. Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 031027031028 au rôle Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
481-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Annulation - Sterling Pacific Air Ltd.
le 20 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167. Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2 Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
2003-A-452 | Arrêté | 2003-08-20
Suspension - Air Thelon Ltd.
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098. Référence no M4210/A781-1No 031038 au rôle Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
482-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Suspension - Pioneer Flight Training Ltd.
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289. Référence no M4210/P238-1No 031053 au rôle Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
484-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166. Référence no M4211/N185-2No 030155 au rôle James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
483-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Suspension de sommation - High River Flight Centre (1999) Ltd.
le 20 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007. Références nos M4210/H179-10M4210/H179-2 Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci...
2003-A-455 | Arrêté | 2003-08-20
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 20 août 2003 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour quatre voyages...
485-W-2003 | Décision | 2003-08-20
Annulation - Coastal Aviation Limited
le 20 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Aviation Limited - Licence no 961045. Référence no M4210/C425-1 Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2003-A-454 | Arrêté | 2003-08-20