Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Nordplus 1998 Ltée
le 28 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141. Référence no M4210/N222-1 Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat...
2002-A-92 | Arrêté | 2002-02-28
Plainte accessible - Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin vs Société de transport de l'Outaouais
le 28 février 2002 DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28
Demande en vue de déterminer si elle requiert une licence pour l'exécution d'un voyage aller-retour - Bombardier Aerospace Corporation
le 27 février 2002 DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation pour que l'Office des transports du Canada détermine si elle requiert une licence conformément à la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210-2/B No 020245 au rôle Bombardier...
95-A-2002 | Décision | 2002-02-27
Modification à une licence - China Airlines Limited s/n China Airlines
le 27 février 2002 DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042. Référence no M4212/C506-3-1 No 020165 au rôle China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
93-A-2002 | Décision | 2002-02-27
Licence de cabotage - Atlantic Custom Brokers Ltd.
le 27 février 2002 DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
92-W-2002 | Décision | 2002-02-27
Modification à une licence - Sky King, Inc.
le 27 février 2002 DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de modifier la condition no 4 de la licence no 010005. Référence no M4211/S466-2 No 020212 au rôle Sky King, Inc. (ci-après Sky King) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
94-A-2002 | Décision | 2002-02-27
Partage de code - Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Autriche et Canada
le 26 février 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26
Partage de code - Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. s/n Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) - Canada et Mexique
le 26 février 2002 DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) [ci-après Japan Airlines], en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
90-A-2002 | Décision | 2002-02-26
Annulation - Ontario Fun Flyers Inc.
le 26 février 2002 DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue d'annuler les licences nos 962067 et 970043. Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2 Nos 020204020205 au rôle Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
89-A-2002 | Décision | 2002-02-26
Annulation - 2822636 Canada Inc. s/n Continental Helicopters
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters - Licences nos 962244 et 967047. Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-91 | Arrêté | 2002-02-26