Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Reconstruire un franchissement routier - ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta
le 21 janvier 2002 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le franchissement routier où se...
30-R-2002 | Décision | 2002-01-22
Plainte - Air Canada vs Philippine Airlines Inc.
le 22 janvier 2002 RELATIVE À une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Philippine Airlines Inc. à l'égard de services de transport entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (Vancouver et San Francisco). Dossiers nos M4110/A74-6M4110/P159-6 PLAINTE Le 7 août...
32-A-2002 | Décision | 2002-01-22
Exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) - Execaire Inc.
le 22 janvier 2002 RELATIF à une demande par Execaire Inc., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger CL601...
2002-A-32 | Arrêté | 2002-01-22
Suspension - Ontario Hydro
le 21 janvier 2002 DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065. Référence no M4210/O61-1 No 020021 au rôle Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
29-A-2002 | Décision | 2002-01-21
Suspension - CFF Air Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2002 le 21 janvier 2002 DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242. Référence no M4210/C408-1 No 020026 au rôle CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
28-A-2002 | Décision | 2002-01-21
Suspension - Ace Air Charters Inc.
le 21 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035. Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2 Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-31 | Arrêté | 2002-01-21
Suspension de sommation - Medjet International, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-61 le 21 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356. Référence no M4211/M125-2 Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-30 | Arrêté | 2002-01-21
Suspension - Central Aviation Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2002 le 18 janvier 2002 DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189. Référence no M4210/C477-1 No 011327 au rôle Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
26-A-2002 | Décision | 2002-01-18
Annulation - Hansen Flying Service, Inc.
le 18 janvier 2002 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hansen Flying Service, Inc. - Licence no 967487. Référence no M4211/H117-2 No 020015 au rôle Aux termes de la licence no 967487, Hansen Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
25-A-2002 | Décision | 2002-01-18
Levée de suspension - Craig S. Carter s/n Air Charter Express
le 18 janvier 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2002-A-26 du 15 janvier 2002 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express. Référence no M4211/A600-2 Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2002-A-29 | Arrêté | 2002-01-18