Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension de sommation - Causey Aviation Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-546 le 20 novembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017. Référence no M4211/C45-2 Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-...
2001-A-539 | Arrêté | 2001-11-20
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - AllCanada Express Limited s/n AllCanada Express
le 20 novembre 2001 RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2001-A-534 | Arrêté | 2001-11-20
Plainte sur les prix - collectivité de Clyde River vs Bradley Air Services Limited s/n First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air
le 20 novembre 2001 RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom deAustrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG
le 20 novembre 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom deAustrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
607-A-2001 | Décision | 2001-11-20
Service intérieur - All Points Helicopters Ltd.
le 20 novembre 2001 DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A903-1 No 010773 au rôle All...
606-A-2001 | Décision | 2001-11-20
Levée de suspension - OIA Air Corp.
le 19 novembre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2001-A-520 du 8 novembre 2001 - OIA Air Corp. Référence no M4211/O52-2 Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-533 | Arrêté | 2001-11-19
Suspension - Tacata Airways Limited
le 19 novembre 2001 DEMANDE présentée par Tacata Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962220. Référence no M4210/T1-1 No 011146 au rôle Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
605-A-2001 | Décision | 2001-11-19
Suspension - Arctic Excursions Ltd.
le 19 novembre 2001 DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue de suspendre la licence no 970100. Référence no M4210/A762-1 No 011138 au rôle Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
604-A-2001 | Décision | 2001-11-19
Annulation - Middletown Corporate Aviation, Inc.
le 19 novembre 2001 DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967708. Référence no M4211/M121-2 No 011128 au rôle Middletown Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
603-A-2001 | Décision | 2001-11-19
Suspension de sommation - Tatonduk Outfitters, Ltd. s/n Air Cargo Express
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-545 le 16 novembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale d'Air Cargo...
2001-A-532 | Arrêté | 2001-11-16