Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Bun Air Corporation
le 27 juillet 2001 DEMANDE présentée par Bun Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967578. Référence no 4211/B153-2 No 010751 au rôle Bun Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
426-A-2001 | Décision | 2001-07-27
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et la Roumanie
le 27 juillet 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
425-A-2001 | Décision | 2001-07-27
Levée de suspension - Nathan Edward Sharpe s/n Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises
le 27 juillet 2001 DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de rétablir la licence no 990100. Référence no M4210/090-1No 010738 au rôle Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N...
424-A-2001 | Décision | 2001-07-27
Licence de cabotage - LGL Limited
le 27 juillet 2001 DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARY J » et du « LA BRISA », des navires de recherche océanographique américains, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d...
423-W-2001 | Décision | 2001-07-27
Suspension - Candy Mtn. Holdings Ltd.
le 27 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033. Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2 Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-368 | Arrêté | 2001-07-27
Suspension de sommation - Tyson Lyman Hamlyn s/n Straits Aviation
le 27 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182. Référence no M4210/S455-1 Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2001-A-367 | Arrêté | 2001-07-27
Licence de cabotage - Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc.
le 26 juillet 2001 DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter quelque 8 000 à 9 000 tonnes métriques...
422-W-2001 | Décision | 2001-07-26
Suspension - Lynton Aviation Limited s/n Signature Aircraft Charter
le 26 juillet 2001 DEMANDE présentée par Lynton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Signature Aircraft Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977325 de Magec Aviation Limited. Référence no M4212/M210-2 No 010599 au rôle Lynton Aviation Limited exerçant son...
420-A-2001 | Décision | 2001-07-26
Suspension de sommation - Sowind Air Ltd.
le 26 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215. Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2 Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-366 | Arrêté | 2001-07-26
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Cargolux Airlines International, S.A.
le 26 juillet 2001 RELATIF à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2001-A-365 | Arrêté | 2001-07-26