Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Partage de code - Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. - États-Unis d'Amérique et Canada
le 18 juillet 2001 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
405-A-2001 | Décision | 2001-07-18
Suspension de sommation - Candy Mtn. Holdings Ltd.
le 18 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033. Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2 Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-339 | Arrêté | 2001-07-18
Suspension de sommation - H B Aviation & Leasing, Inc.
le 18 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197. Référence no M4211/H166-2 Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-338 | Arrêté | 2001-07-18
Annulation - Aeromanagement Flight Services, Inc.
le 18 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromanagement Flight Services, Inc. - Licence no 980015. Référence no 4211/A768-2 Aux termes de la licence no 980015, Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-337 | Arrêté | 2001-07-18
Service international à la demande - Altair Aviation Ltd.
le 18 juillet 2001 DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
404-A-2001 | Décision | 2001-07-18
Plainte au consommateur - Anna Pantalone vs Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 17 juillet 2001 DEMANDE présentée par Anna Pantalone relativement au refus opposé par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la dédommager de la perte d'effets personnels à bord du vol no TS 696 de Toronto (Ontario), au Canada, à Puerto Vallarta, au Mexique, le...
403-C-A-2001 | Décision | 2001-07-17
Levée de suspension - P C Design Inc. s/n Aeropac Charters
le 16 juillet 2001 DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters en vue de rétablir la licence no 967581. Référence no M4211/A536-2 No 010703 au rôle P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters (ci-après la...
402-A-2001 | Décision | 2001-07-16
Suspension de sommation - Harbor Airlines, Inc.
le 16 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238. Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2 Aux termes de la licence no 975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-336 | Arrêté | 2001-07-16
Annulation - Mill-Air Charter Inc.
le 16 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180. Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2 Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-335 | Arrêté | 2001-07-16
Annulation - Wood County Aviation, Ltd.
le 16 juillet 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058. Référence no M4211/W203-2 Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-334 | Arrêté | 2001-07-16