Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2026 132 Apply 2026 filter
- 2025 439 Apply 2025 filter
- 2024 409 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 655 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1204 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
343-A-2001 | Décision | 2001-06-22
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par The Flight Department, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T305-2
The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-261 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Avialeasing Aviation Company en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-262 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Aero-Tech Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
335-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par The Flight Department, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
337-A-2001 | Décision | 2001-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2002
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
No 010592 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
338-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
No 010602 au rôle
Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
339-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
340-W-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Nos 010617010618 au rôle
A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
341-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 010619010620 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
342-A-2001 | Décision | 2001-06-21